Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 septembre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Avesnes-sur-Helpe

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires à Avesnes-sur-Helpe.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire nommé Emmanuel Frédéric Landmann a démissionné de son poste à Avesnes-sur-Helpe.

La démission de M. LANDMANN (Emmanuel, Frédéric), notaire à la résidence d'Avesnes-sur-Helpe (Nord), est acceptée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Avesnes-sur-Helpe

Résumé. La SELARL Maureen DELVALLEE, Notaire remplace M. LANDMANN comme notaire à Avesnes-sur-Helpe.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Maureen DELVALLEE, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Avesnes-sur-Helpe (Nord), en remplacement de M. LANDMANN (Emmanuel, Frédéric).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire associé

Résumé. Maureen Delvallee est nommée notaire associée à Avesnes-sur-Helpe, remplaçant Emmanuel Landmann.

Mme DELVALLEE (Maureen, Julie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Maureen DELVALLEE, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Avesnes-sur-Helpe (Nord).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers publics ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 4 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4