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Arrêté du 3 septembre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaires à Chamonix-Mont-Blanc

Résumé. Un notaire démissionne à Chamonix-Mont-Blanc et est remplacé par la société NotAlp, tandis qu'un autre notaire, M. Cerutti, est nommé pour exercer dans cette même ville.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'une notaire

Résumé. La démission d'une notaire à Chamonix-Mont-Blanc est acceptée.

La démission de Mme CANTAU (Julie, Marie, Céline), notaire à la résidence de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie), est acceptée.

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Nomination d'un nouveau notaire à Chamonix-Mont-Blanc

Résumé. La société NotAlp devient notaire à Chamonix-Mont-Blanc pour remplacer Mme Cantau.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NotAlp », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Argonay (Haute-Savoie) et d'un office de notaire à la résidence de Megève (Haute-Savoie), est nommée notaire à la résidence de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie), en remplacement de Mme CANTAU (Julie, Marie, Céline).

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Fin des fonctions de M. Cerutti comme notaire associé

Résumé. M. Julien Nicolas Cerutti n'est plus notaire associé dans l'office de NotAlp à Argonay.

Il est mis fin aux fonctions de M. CERUTTI (Julien, Nicolas) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NotAlp », à la résidence d'Argonay (Haute-Savoie).

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Nomination d'un notaire à Chamonix-Mont-Blanc

Résumé. Un notaire, M. Cerutti, est nommé pour exercer à Chamonix-Mont-Blanc.

M. CERUTTI (Julien, Nicolas), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NotAlp », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 3 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5