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Arrêté du 26 août 2026

fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps de chargés d'études documentaires du ministère de la culture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes réservés aux personnes handicapées dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 26 août 2026 prévoit des postes réservés aux personnes handicapées dans la fonction publique et précise les règles pour pourvoir des postes de chargés d'études documentaires.

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1999 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2026 (Concours de chargé d'études documentaires - Modalités et calendrier) autorisant, au titre de l'année 2026, l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps de chargés d'études documentaires du ministère de la culture,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 septembre 2026 · Dernière version le 19 septembre 2026

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Ouverture de concours pour des postes au ministère de la Culture

Résumé. En 2026, il y aura 18 postes à pourvoir pour les chargés d'études documentaires au ministère de la Culture, dont 11 en externe et 7 en interne.

Le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps de chargés d'études documentaires du ministère de la culture, ouverts au titre de l'année 2026, est fixé à 18.

Ces postes sont répartis de la manière suivante :

1° Concours externe : 11 postes ;

2° Concours interne : 7 postes.

En vigueur depuis le 10 septembre 2026

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Poste réservé aux personnes handicapées dans la fonction publique

Résumé. Un poste est réservé aux personnes handicapées pour un emploi dans la fonction publique, selon les règles d'obligation d'emploi.

Par ailleurs, 1 poste est offert, par la voie contractuelle, aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique (Obligation d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique).

En vigueur depuis le 10 septembre 2026

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Règles de recrutement pour les postes de chargés d'études documentaires

Résumé. L'article précise les règles pour pourvoir des postes de chargés d'études documentaires si aucun candidat qualifié n'est disponible.

En outre, 2 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense, en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, pour exercer les fonctions de chargés d'études documentaires, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 de ce code, et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.
A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions de chargés d'études documentaires, ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 242-7 précité s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant, dans les conditions définies à l'article R. 242-21 du même code.

En vigueur depuis le 10 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

H. SZARZYNSKI

En vigueur depuis le jeudi 10 septembre 2026

Arrêté du 26 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4