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Arrêté du 24 août 2026

modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation

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Arrêté du 24 août 2026 : Modalités de mise en œuvre des décisions administratives

Résumé. L'arrêté du 24 août 2026 précise les modalités de mise en œuvre et d'application des décisions administratives.

La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste-orthésiste » ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Podo-orthésiste ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assistance technique d'ingénieur » ;

Vu l'arrêté du 6 août 2001 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « traitement des matériaux » option A : traitements thermiques, option B : traitements de surfaces ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques » ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2010 (Règles pour le BTS en photographie) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « photographie » ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2010 (Règles pour le BTS en développement et réalisation bois) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2011 (Règles pour le BTS en systèmes automatiques) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de systèmes automatiques » ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2011 (Règles pour le BTS bâtiment en 2011) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2011 (Règles pour le BTS en environnement nucléaire) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire » ;

Vu l'arrêté du 7 février 2012 (Règles pour le BTS en métiers de la mode-chaussure et maroquinerie) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-chaussure et maroquinerie » ;

Vu l'arrêté du 7 février 2012 (Règles pour le BTS métiers de la mode-vêtements) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-vêtements » ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Règles pour l'obtention du BTS édition) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « édition » ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Règles pour obtenir le BTS en techniques agricoles) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « techniques et services en matériels agricoles » ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2013 (Règles pour le BTS métiers de l'audiovisuel) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel » options : gestion de la production, métiers de l'image, métiers du son, techniques d'ingénierie et exploitation des équipements, métiers du montage et de la postproduction ;

Vu l'arrêté du 10 février 2014 (Règles pour le BTS en systèmes constructifs bois et habitat) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Systèmes constructifs bois et habitat » ;

Vu l'arrêté du 26 février 2014 (Règles pour le BTS Fluides-Énergies-Domotique) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides énergies domotique » option A « génie climatique et fluidique » - option B « froid et conditionnement d'air » - option C « domotique et bâtiments communicants » ;

Vu l'arrêté du 26 février 2014 (Règles pour le BTS en métiers de la coiffure) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la coiffure » ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2014 (Règles pour le BTS en innovation textile) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « innovation textile » option A « structures » - option B « traitements » ;

Vu l'arrêté du 8 février 2016 (Règles pour le BTS en métiers de la chimie) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie » ;

Vu l'arrêté du 11 février 2016 (Règles pour le BTS en maintenance de véhicules) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transports routiers, option C : motocycles » ;

Vu l'arrêté du 11 février 2016 (Règles pour le BTS en pilotage de procédés) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés » ;

Vu l'arrêté du 16 février 2016 (Règles pour le BTS Conception de Produits Industriels) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels » ;

Vu l'arrêté du 16 février 2016 (Règles pour l'obtention du BTS en conception de produits) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de réalisation de produits, option A : production unitaire, option B : production sérielle » ;

Vu l'arrêté du 16 février 2016 (Règles pour le BTS en contrôle industriel et régulation automatique) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique » ;

Vu l'arrêté du 16 février 2016 (Règles pour le BTS Enveloppe des bâtiments) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation » ;

Vu l'arrêté du 16 février 2016 (Règles pour le BTS en étude et réalisation d'agencement) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « étude et réalisation d'agencement » ;

Vu l'arrêté du 16 février 2016 (Règles pour le BTS en fonderie) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fonderie » ;

Vu l'arrêté du 16 février 2016 (Règles pour le brevet de technicien supérieur en forge) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « forge » ;

Vu l'arrêté du 16 février 2016 (Règles pour le BTS en géomètre-topographe et modélisation numérique) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique » ;

Vu l'arrêté du 29 février 2016 (Règles pour le BTS EuroPlastics et composites) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites, option CO : conception outillage et option POP : pilotage et optimisation de la production » ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2016 (Règles pour le BTS en communication) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « études de réalisation d'un projet de communication, option A : études de réalisation de produits plurimedia, option B : études de réalisation de produits imprimés » ;

Vu l'arrêté du 13 février 2017 (Règles pour le BTS en conception des processus de découpe et d'emboutissage) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de découpe et d'emboutissage » ;

Vu l'arrêté du 13 février 2017 (Règles pour le BTS Conception et Industrialisation en Construction Navale) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale » ;

Vu l'arrêté du 13 février 2017 (Règles pour le BTS Maintenance des Matériels) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des matériels de construction et de manutention » ;

Vu l'arrêté du 19 février 2018 (Règles pour le BTS Architectures Métalliques) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Architectures en métal : conception et réalisation » ;

Vu l'arrêté du 19 février 2018 (Règles pour l'obtention du BTS en chaudronnerie industrielle) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle » ;

Vu l'arrêté du 19 février 2018 (Règles pour le BTS Métiers de l'eau) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'eau » ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2019 (Règles pour le BTS en Géologie appliquée) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Géologie appliquée » ;

Vu l'arrêté du 21 février 2020 (Modification des règles pour le BTS en électrotechnique) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique » ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2020 (Nouveaux critères pour le BTS Finitions, Aménagement des Bâtiments) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation » ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2020 (Nouveau BTS Management économique de la construction) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management économique de la construction » ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 (Règles pour le BTS en Métiers de la mesure) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure » ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2021 (Conditions d'obtention du BTS Mécatronique Navale) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Mécatronique navale » ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 (Arrêté du 24 janvier 2022 sur le BTS Économie sociale et familiale) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Economie sociale et familiale » ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 (Arrêté du 24 janvier 2022 sur le BTS Maintenance des systèmes) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs) ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 (Modification du brevet de technicien supérieur en motorisations) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Motorisations toutes énergies » ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 (Nouveau BTS en services sanitaires et sociaux) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social » ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2022 (Modification des règles pour le BTS Esthétique-Cosmétique-Parfumerie) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie » ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 (Règles pour l'obtention du BTS Industries Céramiques) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries céramiques » ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 (Arrêté du 22 décembre 2022 sur le BTS Travaux Publics) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 (Nouveau BTS en Cybersécurité, Informatique et Réseaux, Électronique) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Cybersécurité, Informatique et réseaux, Electronique, option A : “Informatique et réseaux”, option B : “Electronique et réseaux” » ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 (Règles pour le diplôme de prothésiste dentaire) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 (Obtention du BTS Aéronautique) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique » ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 (Nouveau BTS en Photonique : Règles et Modalités) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière » ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2024 (Modification du BTS Bioanalyses en laboratoire de contrôle) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioanalyses en laboratoire de contrôle » ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2024 (Modification du BTS Biotechnologie) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Biotechnologie en recherche et en production » ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2024 (Modifications et modalités pour le BTS Biologie Médicale) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Biologie médicale » ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2024 (Modification du BTS Construction et aménagement de véhicules) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Construction et aménagement de véhicules » ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2024 (Modification des règles pour le BTS Diététique et Nutrition) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Diététique et nutrition » ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2024 (Modification des règles du BTS Métiers des services à l'environnement) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers des services à l'environnement » ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2024 (Création du BTS Orthoprothésiste) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Orthoprothésiste » ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2024 (Règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en podo-orthésiste) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Podo-orthésiste » ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2025 (Règles d'obtention du BTS Bioqualité) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioqualité » ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2025 (Règles pour l'obtention du BTS Bâtiment en 2025) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bâtiment » ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2025 (Règles pour le BTS Maintenance des Véhicules) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des véhicules - options : véhicules légers, véhicules de transport routier et motocycles »

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 2026 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 septembre 2026

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Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 24 août 2026 est en cours de traitement pour publication dans le Journal Officiel.

en cours de traitement

En vigueur depuis le 10 septembre 2026

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Modalités de mise en œuvre des décisions administratives

Résumé. L'article 2 de l'arrêté du 24 août 2026 précise les modalités de mise en œuvre des décisions administratives.

en cours de traitement

En vigueur depuis le 10 septembre 2026

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Précisions sur les modalités d'application des règles administratives

Résumé. L'article 3 de l'arrêté du 24 août 2026 précise les modalités d'application des nouvelles règles administratives.

en cours de traitement

En vigueur depuis le 10 septembre 2026

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Précisions sur l'application des règles

Résumé. L'article 4 de l'arrêté du 24 août 2026 précise les modalités d'application des règles établies par les articles précédents.

en cours de traitement

En vigueur depuis le 10 septembre 2026

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Modalités de mise en œuvre des dispositions

Résumé. L'article 5 de l'arrêté du 24 août 2026 précise les modalités de mise en œuvre des dispositions prévues par les articles précédents.

en cours de traitement

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Modalités d'application de l'arrêté du 24 août 2026

Résumé. L'article 6 de l'arrêté du 24 août 2026 précise les modalités d'application des règles établies par les articles précédents.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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A créé les dispositions suivantes :

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A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 novembre 2024Art. 6 : Adaptation du BTS Maintenance des Véhicules dans les Outre-Mer
→ Version 2 : Modification de l'application territoriale et des références administratives
Arrêté du 27 novembre 2024Art. 6 : Adaptation du BTS Maintenance des Véhicules dans les Outre-Mer
→ Version 2 : Modification de l'application territoriale et des références administratives
Arrêté du 27 novembre 2024Art. 6 : Adaptation du BTS Maintenance des Véhicules dans les Outre-Mer
→ Version 2 : Modification de l'application territoriale et des références administratives
- Arrêté du 27 novembre 2024
Art. 6
- Arrêté du 27 novembre 2024
Art. 6
- Arrêté du 27 novembre 2024
Art. 6
- Arrêté du 27 novembre 2024
Art. 6
- Arrêté du 27 novembre 2024
Art. 6
- Arrêté du 27 novembre 2024
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 septembre 2026

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Modalités de mise en œuvre des mesures administratives

Résumé. L'article 7 de l'arrêté du 24 août 2026 précise les modalités de mise en œuvre des mesures administratives.

en cours de traitement

En vigueur depuis le 10 septembre 2026

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Précisions sur les modalités d'application des règles administratives

Résumé. L'article 8 de l'arrêté du 24 août 2026 précise les modalités d'application des règles administratives en cours de traitement.

en cours de traitement

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Arrêté du gouvernement

Résumé. Un arrêté du 24 août 2026 publié au Journal Officiel de la République Française le 9 septembre suivant.
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Arrêté du gouvernement

Résumé. Un arrêté du 24 août 2026 publié au Journal Officiel de la République Française le 9 septembre de la même année.
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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 24 août 2026 publié au Journal Officiel de la République Française le 9 septembre de la même année.

Fait le 24 août 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations,

L. REGNIER

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer,

F. GHILBERT

En vigueur depuis le jeudi 10 septembre 2026

Arrêté du 24 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe
Annexe
Annexe