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Décision du 7 septembre 2026

modifiant la décision du 28 novembre 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un texte officiel sur un officier militaire

Résumé. Une décision modifie un texte officiel concernant un officier militaire dans le ministère de la défense et sera publiée dans le Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 (Réorganisation des ressources humaines au ministère de la défense) modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu la décision du 28 novembre 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense),

Décide :

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Modification d'une décision concernant un officier militaire

Résumé. Un changement de texte officiel concernant un officier militaire dans le ministère de la défense.

Le 1 du I de l'article 1er (Modification d'une décision concernant un officier militaire) de la décision du 28 novembre 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le vice-amiral Cyril Palfray Aubin de Jaurias, officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, dans la limite des attributions de la direction ; ».

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

O. BOUCHERY

Décision du 7 septembre 2026
Article 1
Article 2