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Arrêté du 4 septembre 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Angèle Manon Hervé-Bourdain est nommée notaire salariée en Sarthe.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Angèle Manon Hervé-Bourdain est nommée notaire salariée dans un office en Sarthe.

Mme BOURDAIN (Angèle, Manon), ayant pour nom d'usage HERVÉ-BOURDAIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES 72 - 41 » à la résidence de Saint-Calais (Sarthe).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers publics ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 4 septembre 2026
Article 1
Article 2