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Décret n°2026-849 du 7 septembre 2026

modifiant le décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de production et de stockage d'uranium

Résumé. Ce décret change les règles pour produire et stocker l'uranium utilisé dans les centrales nucléaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 593-48 (Modification des règles des installations nucléaires) et R. 593-50 (Procédure pour les modifications des décrets nucléaires) à R. 593-54 (Délai de réponse pour les modifications des installations nucléaires) ;

Vu le décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 (Fusion d'installations nucléaires et autorisation d'exploitation dans la Drôme) modifié autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme) ;

Vu la demande présentée le 12 mai 2023 par la société Framatome et le dossier joint à l'appui de cette demande ;

Vu les observations communiquées par l'exploitant par courrier en date du 2 juin 2026 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en date du 16 juillet 2026,

Décrète :

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Modification des capacités maximales d'une installation nucléaire

Résumé. Le décret modifie les limites de production et de stockage d'uranium pour les combustibles nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 septembre 2026

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'économie et de l'énergie de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,

Maud BREGEON

En vigueur depuis le jeudi 10 septembre 2026

Décret n°2026-849 du 7 septembre 2026
Article 1
Article 2