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Arrêté du 4 septembre 2026

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Robin Pruvost est nommé notaire salarié dans un office de notaires à Lille.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Robin Pruvost est nommé notaire salarié dans un office de notaires à Lille.

M. PRUVOST (Robin, Pierre, Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Patrice BEDIEZ, Jean-Baptiste VANCO, Jean-Luc DEHAYE, Antoine MALBEZIN, Matthieu DEVYNCK et Elodie VERHELST, notaires associés » à la résidence de Lille (Nord).

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un arrêté nomme Robin Pruvost comme notaire salarié dans un office de Lille.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2026.

Poue le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers publics ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 4 septembre 2026
Article 1
Article 2