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Arrêté du 3 septembre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Toulouse

Résumé. Un notaire à Toulouse démissionne et est remplacé par deux nouveaux notaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'une notaire

Résumé. La démission d'une notaire à Toulouse est acceptée.

La démission de Mme GELIS (Céline, Audrey), notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.

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Nomination d'un nouveau notaire à Toulouse

Résumé. Un nouveau notaire remplace Mme Gélis à Toulouse.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office du Palais Gélis et Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de Mme GELIS (Céline, Audrey).

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Nomination de deux notaires à Toulouse

Résumé. Deux notaires sont nommées pour remplacer une collègue qui a démissionné.

Mme GELIS (Céline, Audrey) et Mme QUIVY (Karinn, Colette, Marie), ayant pour nom d'usage CAHIERRE, sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office du Palais Gélis et Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 3 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4