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Propositions de loi sur les médicaments et l'alimentation saine
Sénat
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 1er septembre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 939 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Patricia SCHILLINGER, Anne-Catherine LOISIER, M. Bernard BUIS et Mme Solanges NADILLE, pour une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 2 septembre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 940 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Antoinette GUHL, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL, visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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