Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 septembre 2026

portant nomination (administration centrale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller juridique pour Tracfin

Résumé. Un magistrat est nommé conseiller juridique pour Tracfin, un service qui lutte contre la fraude.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, publié au Journal officiel de la République française le 1er mars 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un magistrat comme conseiller juridique de Tracfin

Résumé. Un magistrat est nommé conseiller juridique pour Tracfin, un service spécialisé dans la lutte contre la fraude.

M. Guillaume MICHELIN, magistrat du deuxième grade, est nommé expert de haut niveau (groupe III), conseiller juridique du directeur du service à compétence nationale Tracfin, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics, à compter du 21 septembre 2026, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 septembre 2026 annonce la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

A. JULLIAN

Arrêté du 7 septembre 2026
Article 1
Article 2