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Arrêté du 4 septembre 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination et départs de commissaires de justice

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2026 nomme une nouvelle commissaire de justice et enregistre le départ de deux autres.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Mme Roca est nommée commissaire de justice associée dans une société à Tours.

Mme SOLON (Aude, Marie, Lucie, Catherine), ayant pour nom d'usage ROCA, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE - ALLIANCE », par l'intermédiaire d'une société de participations financières de professions libérales, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).

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Retrait de deux commissaires de justice

Résumé. Deux commissaires de justice quittent leur poste dans une société d'exercice libéral.

Les retraits de M. LAUVERGNAT (Ludovic) et de M. MAMIE (Maxime, Alain), commissaires de justice associés, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE - ALLIANCE », sont acceptés.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers publics ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 4 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3