Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 8 avril 2026 portant application de l'article R. 131-1 du code des douanes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 8 avril 2026 sur les douanes

Résumé. Un arrêté modifie les règles des douanes et annonce un nouveau règlement à partir d'octobre 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article R. 131-1 (Création et suppression des bureaux de douane) ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2026 (Mise à jour de l'organisation des douanes en 2026) portant application de l'article R.131-1 du code des douanes (Création et suppression des bureaux de douane) ;

Vu l'avis du comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale des Hauts-de-France du 5 mars 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 8 avril

Résumé. L'arrêté du 8 avril 2026 est modifié dans son annexe II.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 avril 2026Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 8 avril 2026
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

F. COLAS

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Arrêté du 28 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3