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Arrêté du 28 août 2026

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour un médecin spécialisé

Résumé. Un médecin spécialisé en chirurgie orthopédique et traumatologique est autorisé à exercer en France.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 (Modification des règles pour les professionnels de santé formés hors UE) ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 (Autorisation d'exercice des professionnels de santé formés hors UE) modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 19 juin 2026,

Arrête :

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Autorisation d'exercice pour un médecin spécialiste

Résumé. Un médecin spécialisé en chirurgie orthopédique et traumatologique est autorisé à exercer en France.

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » la personne dont le nom suit :
M. RANTOANINA (Andonirina), né le 14 juin 1987 à Soavinanadirana (Madagascar).

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Autorisation d'exercice pour un médecin spécialisé

Résumé. Un arrêté autorise un médecin à exercer en France dans la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

F. GUIRAUD

Arrêté du 28 août 2026
Article 1
Article 2