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Décision du 7 septembre 2026

portant délégation de signature (Agence nationale des données de voyage)

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Autorisation de signature pour les hauts fonctionnaires et employés de l'État

Résumé. La décision autorise certains hauts fonctionnaires et employés de l'État à signer des documents officiels pour leurs services respectifs.

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2022-752 du 29 avril 2022 (Création d'une agence pour la gestion des données de voyage) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage » ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale) modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale,

Décide :

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Délégation de signature à un administrateur

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Cyril MOREAU, administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général de l'Agence nationale des données de voyage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature dans la direction des opérations

Résumé. Un haut fonctionnaire des douanes est autorisé à signer des documents administratifs et financiers pour son service.

Délégation est donnée à M. Lionel LECLAIR, administrateur des douanes, directeur des opérations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et pièces comptables liées à la gestion courante de la direction des opérations et les ordres de mission en France, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour un directeur technique

Résumé. Un inspecteur des finances publiques est autorisé à signer des documents administratifs et financiers pour son service.

Délégation est donnée à M. Pierre SABLON, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, directeur technique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et pièces comptables liées à la gestion courante de la direction technique et les ordres de mission en France, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de gestion financière à deux employées

Résumé. Deux employées de l'État sont autorisées à gérer les dépenses et recettes de l'Agence nationale des données de voyage via des outils informatiques spécifiques.

Délégation est donnée à Mme Nady PIZZUTO, attachée d'administration de l'Etat, et à Mme Anne-Gaëlle HOAREAU, adjointe administrative de deuxième classe, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes relevant du champ des compétences de l'Agence nationale des données de voyage, notamment les décisions de dépenses ou de recettes saisies et validées dans l'application informatique financière de l'Etat Chorus Formulaires, les constats ou les certifications directes de service fait dans Chorus Formulaires, les décisions de dépenses déclenchées par l'utilisation d'une carte d'achat dans Chorus Coeur, ainsi que pour la réalisation de toutes les opérations relatives aux ordres de mission et aux états de frais dans Chorus Déplacements Temporaires.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un ancien document autorisant certaines personnes à signer des documents pour une agence de voyage est annulé.

La décision du 15 décembre 2025 portant délégation de signature (Agence nationale des données de voyage) (NOR : INTC2535243S) est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel pour informer tout le monde.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

L. LAUGIER

Décision du 7 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6