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Arrêté du 16 juillet 2026

portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification de la sécurité des chapiteaux et tentes

Résumé. Un arrêté autorise des organismes à vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes pendant un an, en interdisant aux bureaux de vérifier des établissements dont ils dépendent financièrement.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'article R. 143-34 du code de la construction et de l'habitation (Responsabilités en matière de sécurité incendie) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux tentes et structures), notamment l'article CTS 4 ;

Vu l'avis de la préfecture de la Loire-Atlantique du 12 juillet 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 septembre 2026

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Autorisation de vérification pour les structures accueillant du public

Résumé. Un organisme est autorisé à vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes pendant un an.

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
DB INSPECTION, SIREN 877 784 835, 26, rue des Mimosas, 44160 Pont-Château.
Cette habilitation est accordée pour une durée de 1 an.

En vigueur depuis le 10 septembre 2026

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Indépendance financière des bureaux de vérification

Résumé. Un bureau de vérification ne peut pas inspecter des établissements dont il dépend financièrement.

Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.

En vigueur depuis le 10 septembre 2026

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Publication d'un arrêté sur les vérifications de sécurité

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2026 publie au Journal officiel un texte sur les vérifications de sécurité des chapiteaux et tentes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

E. CANDAS

En vigueur depuis le jeudi 10 septembre 2026

Arrêté du 16 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3