Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 septembre 2026

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/88 « Viande fraîche et surgelée de gros bovins de race limousine »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 7 septembre 2026 sur le label rouge de la viande limousine

Résumé. Un nouvel arrêté officialise un label pour la viande de race limousine et supprime les anciennes règles.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 9 avril 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge pour la viande limousine

Résumé. Un cahier des charges pour le label rouge de la viande de race limousine est approuvé et publié.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 22/88 « Viande fraîche et surgelée de gros bovins de race limousine » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-169e7853-f905-4829-8745-2ded5ecc316f

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles sur le label rouge pour la viande limousine

Résumé. L'arrêté du 7 septembre 2026 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 3 mars 2026 concernant le label rouge pour la viande de race limousine.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le label rouge pour la viande limousine

Résumé. Un arrêté officialise un label pour la viande de race limousine et annule d'anciennes règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,

T. PILLOT

En vigueur depuis le jeudi 10 septembre 2026

Arrêté du 7 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3