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Arrêté du 7 septembre 2026

portant détachement (Conseil d'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Camille Belloc au ministère de l'éducation

Résumé. Camille Belloc est nommée adjointe au sous-directeur de l'enseignement privé pour trois ans, dont deux en mobilité.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1, R.* 135-2 et R.* 135-3 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2026 portant prise en charge par voie de détachement (NOR : MEN000342993223) ;

Vu la demande présentée par l'intéressée,

Arrêtent :

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Détachement d'une maîtresse des requêtes

Résumé. Camille Belloc est détachée au ministère de l'éducation pour trois ans, dont deux en mobilité, comme adjointe au sous-directeur de l'enseignement privé.

Mme Camille BELLOC, maîtresse des requêtes, est placée dans la position de détachement auprès du ministère de l'éducation, dans le corps des administrateurs de l'Etat, à compter du 1er septembre 2026, pour une durée de trois ans, dont les deux premières années au titre de la mobilité, afin d'exercer les fonctions d'adjointe au sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Arrêté du 7 septembre 2026
Article 1
Article 2