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Décret du 7 septembre 2026

portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. HONORAT (Edmond)

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Décret du 7 septembre 2026 sur le départ à la retraite de M. Honorat

Résumé. Un haut fonctionnaire, M. Honorat, partira à la retraite fin décembre 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de la justice administrative ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 556-1 (Limite d'âge pour la retraite des fonctionnaires) et L. 556-3 (Retard de départ à la retraite pour parents de famille nombreuse) ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu la demande présentée le 8 juillet 2026 par M. Edmond Honorat, par laquelle il demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 décembre 2026,

Décrète :

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Départ à la retraite d'un président de section

Résumé. Un haut fonctionnaire, M. Honorat, partira à la retraite fin décembre 2026.

M. Edmond HONORAT, président de section, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 25 décembre 2026.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la Justice sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 7 septembre 2026
Article 1
Article 2