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Arrêté du 3 septembre 2026

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Départ d'un notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un notaire quitte son poste et une société de notaires change de nom après le départ d'un associé.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

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Arrête :

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Retrait d'un notaire à Toulouse

Résumé. Un notaire, Mme Quivy, quitte son poste à Toulouse.

Le retrait de Mme QUIVY (Karinn, Colette, Marie), ayant pour nom d'usage CAHIERRE, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PAULSEN-SUREAU ET QUIVY-CAHIERRE, NOTAIRES ASSOCIEES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.

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Changement de dénomination sociale pour une société de notaires

Résumé. Le nom d'une société de notaires change après le départ d'un associé.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PAULSEN-SUREAU ET QUIVY-CAHIERRE, NOTAIRES ASSOCIEES » est ainsi modifiée : « PAULSEN-SUREAU NOTAIRES ET ASSOCIES ».

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Modification du nom d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une société de notaires et officialise le retrait d'un associé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 3 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3