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Arrêté du 3 septembre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Nice

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une nouvelle notaire associée dans un office de Nice.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 6 (Nomination des sociétés civiles professionnelles dans les offices notariaux),

Arrête :

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Fin des fonctions d'une notaire à Nice

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire salariée dans un office de Nice.

Il est mis fin aux fonctions de Mme QUAGLIA (Marine, Bernadette), ayant pour nom d'usage HAIDER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SEROR-HUREZ », anciennement dénommée « L'ExActe Notaire », à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

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Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire de Nice a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. RIGAL (Jean-Luc), notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.

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Changement de notaire à Nice

Résumé. La société SELAS Marine QUAGLIA devient notaire à Nice, en remplacement de M. RIGAL qui a démissionné.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Marine QUAGLIA », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. RIGAL (Jean-Luc).

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Nomination d'un nouveau notaire associé à Nice

Résumé. Marine Quaglia est nommée notaire associée à Nice, remplaçant Jean-Luc Rigal qui a démissionné.

Mme QUAGLIA (Marine, Bernadette), ayant pour nom d'usage HAIDER, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Marine QUAGLIA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 3 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5