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Arrêté du 7 juillet 2026

portant création du titre professionnel de gouvernant en hôtellerie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel de gouvernant en hôtellerie

Résumé. Un nouveau métier de gouvernant en hôtellerie est reconnu pour cinq ans, avec des compétences spécifiques et une formation incluant un stage.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2019 (Mise à jour du diplôme de gouvernant en hôtellerie) relatif au titre professionnel de gouvernant en hôtellerie ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2024 (Reconnaissance du titre de gouvernant en hôtellerie) relatif au titre professionnel de gouvernant en hôtellerie ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de gouvernant en hôtellerie ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de gouvernant en hôtellerie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 17 juin 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 septembre 2026

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Création du titre professionnel de gouvernant en hôtellerie

Résumé. Un nouveau métier, gouvernant en hôtellerie, est reconnu pour cinq ans à partir de décembre 2026.

Le titre professionnel de gouvernant en hôtellerie est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 18 décembre 2026. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334t (code NSF).

En vigueur depuis le 10 septembre 2026

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Disponibilité des référentiels pour le titre de gouvernant

Résumé. Les documents pour le titre de gouvernant en hôtellerie sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 10 septembre 2026

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Création du titre professionnel de gouvernant en hôtellerie

Résumé. Un nouveau titre professionnel de gouvernant en hôtellerie est créé, avec deux compétences principales : contrôler la qualité du service et organiser les équipes.

Le titre professionnel de gouvernant en hôtellerie est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Contrôler la qualité de la production du service ;
2° Organiser et animer le travail des équipes du service.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 10 septembre 2026

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Durée des stages obligatoires pour les formations en hôtellerie

Résumé. Les candidats en formation doivent faire un stage en entreprise de 350 heures minimum pour obtenir le titre professionnel, ou de 175 heures pour chaque certificat de compétences.

Le candidat issu d'un parcours de formation réalise une période en entreprise d'une durée minimale de :
350 heures pour le titre professionnel. Dans le cas où le candidat est confronté à une absence justifiée, la période en entreprise obligatoire est au minimum d'une durée de 280 heures ;
175 heures pour le certificat de compétences professionnelles « Contrôler la qualité de la production du service » Dans le cas où le candidat est confronté à une absence justifiée, la période en entreprise obligatoire est au minimum d'une durée de 140 heures ;
175 heures pour le certificat de compétences professionnelles « Organiser et animer le travail des équipes du service » Dans le cas où le candidat est confronté à une absence justifiée, la période en entreprise obligatoire est au minimum d'une durée de 140 heures ;
Pendant cette période en entreprise le candidat devra être pris en charge par un tuteur référent. Les feuilles d'émargement en entreprise signées par le tuteur sont jointes au dossier candidat. Elles sont conservées avec les éléments du dossier du candidat.
La période en entreprise est incluse dans le temps de travail en entreprise pour les candidats issus d'un parcours de formation en alternance (contrats d'apprentissage, contrats de professionnalisation).
Le dossier de recevabilité du candidat qui se présente à une session d'examen en vue de l'obtention du titre par la validation des acquis de l'expérience (VAE) exempte le candidat de fournir les éléments de preuve.

En vigueur depuis le 10 septembre 2026

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Modification des certificats de compétences pour les gouvernants en hôtellerie

Résumé. Les détenteurs d'un ancien certificat de gouvernant en hôtellerie peuvent demander un nouveau certificat par correspondance, avec une légère modification dans les compétences à contrôler.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de gouvernant en hôtellerie révisé par l'arrêté du 20 août 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Gouvernant en hôtellerie
(arrêté du 20/08/2019)
TITRE PROFESSIONNEL
Gouvernant en hôtellerie
(présent arrêté)
Contrôler la qualité de la production du service des étages Contrôler la qualité de la production du service

En vigueur depuis le 10 septembre 2026

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Enregistrement du titre professionnel de gouvernant en hôtellerie

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel de gouvernant en hôtellerie dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 10 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2026 précise que le texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté du 7 juillet 2026

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2026 précise les détails techniques et les conditions d'application des nouvelles règles.

Fait le 7 juillet 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. JOHAIS

La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. JOHAIS

En vigueur depuis le jeudi 10 septembre 2026

Arrêté du 7 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe