Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0029 du 4 février 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2026-524 articles · 3 février 2026
Augmentation de l'allocation d'activité partielle à Mayotte

Décret n° 2026-52 du 3 février 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte

Décret2026-532 articles · 3 février 2026
Indemnisation des éleveurs pour les dommages causés par les loups et ours

Décret n° 2026-53 du 3 février 2026 modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx

Décret2026-544 articles · 3 février 2026
Modification du code des relations avec l'administration

Décret n° 2026-54 du 3 février 2026 portant modification de l'article D. 114-9-1 et abrogation de l'article D. 114-9-2 du code des relations entre le public et l'administration

Autres textes généraux

65 textes
Arrêté40
Voir 40 textes
Arrêté3 articles · 29 janvier 2026
Modification des règles du concours d'ingénieur de police technique et scientifique

Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté2 articles · 29 janvier 2026
Modification d'un concours interne dans la fonction publique

Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté3 articles · 30 janvier 2026
Mise à jour des indemnités de mobilité pour la police technique et scientifique

Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

Arrêté2 articles · 2 février 2026
Modification des statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 2 février 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de l'Ecole normale supérieure »

Arrêté2 articles · 2 février 2026
Concours de recrutement de sous-officiers de gendarmerie en mars 2026

Arrêté du 2 février 2026 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session mars 2026)

Arrêté2 articles · 3 février 2026
Interdiction de déplacement des supporters marseillais

Arrêté du 3 février 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 8 février 2026 à 20 h 45 avec le Paris Saint-Germain Football Club

Arrêté2 articles · 3 février 2026
Interdiction de déplacement des supporters du MHSC vers Saint-Etienne

Arrêté du 3 février 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du samedi 7 février 2026 à 20 heures contre l'Association Sportive de Saint-Etienne

Arrêté4 articles · 28 janvier 2026
Reconnaissance de deux organisations dans l'enseignement privé

Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (IDCC n° 2691)

Arrêté1 article · 23 janvier 2026
Approbation du budget du Comité national de la conchyliculture pour 2026

Arrêté du 23 janvier 2026 portant approbation du compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2026 du Comité national de la conchyliculture

Arrêté4 articles · 2 février 2026
Ouverture des candidatures pour les conseillers prud'hommes

Arrêté du 2 février 2026 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029

Arrêté2 articles · 28 janvier 2026
Investissement de l'État dans une entreprise de biotechnologie

Arrêté du 28 janvier 2026 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

Arrêté2 articles · 30 janvier 2026
Vente d'actions par l'Agence française de développement

Arrêté du 30 janvier 2026 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement

Arrêté8 articles · 27 janvier 2026
Concours pour ingénieurs d'études au ministère de l'Agriculture en 2026

Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté2 articles · 2 février 2026
Mise à jour du lien pour le cahier des charges du Cognac

Arrêté du 2 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

Arrêté4 articles · 3 février 2026
Protection des végétaux par les directions régionales

Arrêté du 3 février 2026 relatif aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt durant la gestion du foyer de nématode du pin

Arrêté3 articles · 27 janvier 2026
Financement des services de protection des majeurs

Arrêté du 27 janvier 2026 fixant la liste des indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs de Wallis-Futuna et de Polynésie française

Arrêté4 articles · 28 janvier 2026
Examen d'instructeur d'autonomie pour malvoyants en 2026

Arrêté du 28 janvier 2026 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles au titre de l'année 2026

Arrêté4 articles · 2 février 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 2 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 2 février 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 2 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 2 février 2026
Ajustement des crédits budgétaires pour les années 2025 et 2026

Arrêté du 2 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté4 articles · 2 février 2026
Modification budgétaire pour le ministère de la culture

Arrêté du 2 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté4 articles · 3 février 2026
Ajustement des crédits budgétaires pour l'outre-mer

Arrêté du 3 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté2 articles · 28 janvier 2026
Recrutement de conservateurs stagiaires en 2026

Arrêté du 28 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté2 articles · 28 janvier 2026
Concours spécial de conservateurs en 2026 réservé aux docteurs

Arrêté du 28 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté2 articles · 28 janvier 2026
Recrutement de bibliothécaires en 2026

Arrêté du 28 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires

Arrêté2 articles · 28 janvier 2026
Arrêté du 28 janvier 2026 fixant le nombre de postes pour le concours de bibliothécaires réservés aux docteurs

Arrêté du 28 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires

Arrêté2 articles · 28 janvier 2026
Recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés en 2026

Arrêté du 28 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

Arrêté2 articles · 28 janvier 2026
Concours de recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés en 2026

Arrêté du 28 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure

Arrêté7 articles · 23 janvier 2026
Modification des règles pour les pilotes de drones

Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux exigences applicables aux télépilotes et aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139

Arrêté3 articles · 29 janvier 2026
Conditions pour obtenir un certificat de capacité en transport fluvial

Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

Arrêté7 articles · 29 janvier 2026
Modification des règles pour l'attestation de capacité dans le transport fluvial

Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

Arrêté5 articles · 29 janvier 2026
Modification des règles pour le transport fluvial de marchandises

Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

Arrêté5 articles · 29 janvier 2026
Conditions pour devenir transporteur fluvial de passagers

Arrêté du 29 janvier 2026 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur de passagers par bateau de navigation intérieure

Arrêté6 articles · 29 janvier 2026
Conditions pour obtenir une attestation de capacité dans le transport fluvial

Arrêté du 29 janvier 2026 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur de passagers par bateau de navigation intérieure

Arrêté8 articles · 29 janvier 2026
Examen d'attestation de capacité pour le transport fluvial de passagers

Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur de passagers par bateau de navigation intérieure

Arrêté6 articles · 29 janvier 2026
Modification des règles pour les services publics sur les autoroutes

Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé

Arrêté4 articles · 29 janvier 2026
Modification des règles de vol entre Paris et Aurillac

Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly)

Arrêté3 articles · 30 janvier 2026
Prolongation des vols internationaux de Corsair

Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Arrêté3 articles · 2 février 2026
Modification des règles de transport par un nouvel arrêté

Arrêté du 2 février 2026 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

Arrêté4 articles · 27 janvier 2026
Obligation d'accords régionaux pour les salariés du bâtiment en Pays de la Loire

Arrêté du 27 janvier 2026 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Décision5
Voir 5 textes
Avis7
Voir 7 textes
Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Informations parlementaires8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

54 textes
Arrêté48
Voir 48 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 janvier 2026
Départ à la retraite d'une administratrice de l'État

Arrêté du 29 janvier 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 janvier 2026
Départ à la retraite d'une administratrice de l'État

Arrêté du 29 janvier 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 janvier 2026
Départ à la retraite d'un administrateur de l'État

Arrêté du 29 janvier 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 janvier 2026
Retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 29 janvier 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2026
Désignation de vérificateurs pour les coûts des marchés publics

Arrêté du 15 janvier 2026 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2026
Nomination d'Emilie Dalix à l'ANACT

Arrêté du 30 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 janvier 2026
Nomination des membres d'une commission en 2026

Arrêté du 16 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 la composition de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de brevets et titres requises pour l'accès aux concours externes d'officier de port et officier de port adjoint

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2026
Retraite d'une magistrate après prolongation d'activité

Arrêté du 22 janvier 2026 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 23 janvier 2026
Changement de notaires en Moselle

Arrêté du 23 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 janvier 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 23 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 janvier 2026
Déplacement d'un bureau de notaire

Arrêté du 23 janvier 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 janvier 2026
Nomination d'un notaire à Bordeaux

Arrêté du 23 janvier 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 janvier 2026
Nomination d'un notaire

Arrêté du 23 janvier 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 janvier 2026
Nomination d'un notaire dans les Yvelines

Arrêté du 23 janvier 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 janvier 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 janvier 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 janvier 2026
Déplacement d'un bureau de notaire

Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 26 janvier 2026
Changement de notaires à Paris et Vert-le-Grand

Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 janvier 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 janvier 2026
Transfert d'un office de notaire

Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 janvier 2026
Changement de lieu de travail pour les notaires

Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 janvier 2026
Déplacement d'un bureau de notaire

Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 27 janvier 2026
Changements dans les cabinets de notaires à Toulouse

Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 27 janvier 2026
Vente de parts sociales de greffiers de tribunal de commerce

Arrêté du 27 janvier 2026 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 janvier 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 28 janvier 2026
Changement dans une société de notaires en Ille-et-Vilaine

Arrêté du 28 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 janvier 2026
Changement de notaire et publication d'un arrêté

Arrêté du 28 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 janvier 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 28 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 janvier 2026
Nomination d'Ambre Bach comme notaire salariée

Arrêté du 28 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 janvier 2026
Fin des fonctions d'une commissaire de justice

Arrêté du 28 janvier 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 28 janvier 2026
Nomination et démission de notaires

Arrêté du 28 janvier 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 janvier 2026
Nomination d'un notaire à Nancy

Arrêté du 28 janvier 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 janvier 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 28 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 29 janvier 2026
Modification de la composition d'un cabinet de notaires

Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 29 janvier 2026
Changement de statut d'une notaire

Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 janvier 2026
Départ d'un notaire et publication d'un arrêté

Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 janvier 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 29 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 janvier 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 29 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 janvier 2026
Transfert d'un bureau de notaire

Arrêté du 29 janvier 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 29 janvier 2026
Changement de statut pour un commissaire de justice à Cannes

Arrêté du 29 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 février 2026
Détachement d'un fonctionnaire au ministère de la justice

Arrêté du 2 février 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 2 février 2026
Prolongation de poste et détachement d'une fonctionnaire

Arrêté du 2 février 2026 portant maintien en détachement, réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 2026
Remplacement dans une commission sur la mobilité et la logistique

Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 2026
Modification des noms des membres d'une commission consultative industrielle

Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 février 2026
Départ d'un conseiller en éducation artistique et culturelle

Arrêté du 3 février 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 février 2026
Départ du chef de cabinet à la ministre de la Culture

Arrêté du 3 février 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2026
Nominations de suppléants pour représenter la directrice générale des outre-mer

Arrêté du 2 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2026
Nomination de nouveaux surveillants pour l'Institut d'émission d'outre-mer

Arrêté du 2 février 2026 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)