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Arrêté du 28 janvier 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un notaire à Nancy

Résumé. Un notaire est nommé pour travailler dans un office à Nancy, et cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics) ;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Nomination d'une notaire à Nancy

Résumé. Une notaire est nommée pour travailler dans un office à Nancy.

Mme RECKEL (Sabrina, Astride), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « RIEGER et associés, notaires », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 28 janvier 2026
Article 1
Article 2