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Arrêté du 29 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir un certificat de capacité en transport fluvial

Résumé. Pour devenir capitaine de bateau sur les fleuves, il faut soit avoir un an d'expérience, soit suivre une formation spéciale.

Le ministre des transports,

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 (Modification des règles de navigation intérieure) relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;

Vu le décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 (Modification des règles de la navigation intérieure) portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure,

Arrête :

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Modification des conditions d'acquisition des connaissances pour le certificat de capacité dans les transports fluviaux

Résumé. Les connaissances requises pour obtenir un certificat de capacité dans les transports fluviaux peuvent désormais être acquises via une expérience professionnelle d'un an dans des fonctions de direction ou d'encadrement, ou par un enseignement complémentaire auprès d'un organisme de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 1992Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 1992
Art. 3
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Modification de la région compétente pour l'attestation de capacité des transporteurs fluviaux

Résumé. L'attestation de capacité pour les transporteurs fluviaux est désormais délivrée par le préfet des Hauts-de-France, et la commission consultative est renouvelée jusqu'en juin 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 1992Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 28 juillet 1992
Art. 4

En vigueur depuis le 5 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2026

Arrêté du 29 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3