Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 1992 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0029 du 4 février 2026
Arrêté du 29 janvier 2026
Le ministre des transports,
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;
Vu le décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 1992 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial,
T. Doublic