JORF n°0029 du 4 février 2026

Arrêté du 29 janvier 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1

er

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme WAECHTER (Claire) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. BESCH (Jean-Pierre) à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).

Article 2

La démission de M. BESCH (Jean-Pierre), commissaire de justice à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), est acceptée.

Article 3

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Claire WAECHTER », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. BESCH (Jean-Pierre).

Article 4

Mme WAECHTER (Claire) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Claire WAECHTER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche