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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord franco-chypriote contre la double imposition

Résumé. La France et Chypre veulent signer un accord pour éviter la double imposition et lutter contre la fraude fiscale.

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Accord franco-chypriote contre la double imposition

Résumé. La France et Chypre veulent signer un accord pour éviter de payer deux fois des impôts et lutter contre la fraude fiscale.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 28 janvier 2026
Dépôt de projets de loi

N° 314 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 29 janvier 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 321 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre fin au devoir conjugal, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 3 février 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 334 (2025-2026) Avis présenté par M. Stéphane LE RUDULIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (n° 118, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 335 (2025-2026) Avis présenté par M. Hervé MAUREY au nom de la commission des finances sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (n° 118, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 336 (2025-2026) Avis présenté par Mme Pascale GRUNY au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (n° 118, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 337 (2025-2026) Avis présenté par M. Cédric VIAL au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (n° 118, 2025-2026) (Procédure accélérée).

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