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Arrêté du 29 janvier 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de statut d'une notaire

Résumé. Célia Costalunga change de statut et devient associée dans une société de notaires à Thionville.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics) ;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment ses articles 243 (Nomination des sociétés et associés dans les offices) à 247 (Procédure de nomination et de dissolution des sociétés civiles professionnelles en cas de vacance d'office) ;

Vu l'arrêté du procureur général près la cour d'appel de Metz en date du 21 août 2025 déclarant la vacance d'un poste de notaire associé au sein de la société civile professionnelle « Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thionville (Moselle), à la suite du retrait de M. KOCH (Philippe, Etienne, Louis, Henri) ;

Vu l'avis de la commission de présentation des candidats aux offices de notaire de la cour d'appel de Metz en date du 8 décembre 2025,

Arrête :

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Fin des fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Célia Costalunga n'est plus notaire salariée à Hayange.

Il est mis fin aux fonctions de Mme COSTALUNGA (Célia), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Yves BAUDELET et Marie-Anne BAUDELET, notaires associés » à la résidence de Hayange (Moselle).

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Célia Costalunga devient notaire associée à Thionville.

Mme COSTALUNGA (Célia) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Thionville (Moselle).

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Changement de dénomination sociale d'une société civile professionnelle

Résumé. La société de notaires change de nom pour inclure une nouvelle associée, Célia Costalunga.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK et Célia COSTALUNGA, notaires associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Publication d'un arrêté modifiant une société de notaires

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un changement dans une société de notaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 29 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4