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Arrêté du 26 janvier 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaires à Paris et Vert-le-Grand

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire à Paris et nomme une nouvelle société de notaires ainsi qu'une notaire associée à Vert-le-Grand.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 (Installation des professions juridiques réglementées) ;

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53 (Nomination des notaires dans les zones définies),

Arrête :

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Fin des fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire salariée à Paris.

Il est mis fin aux fonctions de Mme MASSELOT (Catherine, Colette), ayant pour nom d'usage DISSEZ-MASSELOT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GRAF Notaires Paris » à la résidence de Paris.

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Nomination d'une SELARL comme notaire à Vert-le-Grand

Résumé. Une nouvelle société de notaires est nommée pour exercer à Vert-le-Grand.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Catherine DISSEZ-MASSELOT, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vert-le-Grand (Essonne), office créé.

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Catherine Dissez-Masselot est nommée notaire associée dans une société à Vert-le-Grand.

Mme MASSELOT (Catherine, Colette), ayant pour nom d'usage DISSEZ-MASSELOT, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « SELARL Catherine DISSEZ-MASSELOT, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vert-le-Grand (Essonne).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 26 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4