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Arrêté du 3 février 2026

relatif aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt durant la gestion du foyer de nématode du pin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des végétaux par les directions régionales

Résumé. Un arrêté du 3 février 2026 confie aux directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt la responsabilité des inspections pour protéger les végétaux jusqu'au 20 février 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 205-2 (Compétence territoriale des agents pour rechercher les infractions agricoles et maritimes), R. 250-1 (Agents habilités aux inspections et contrôles des végétaux) et R. 206-1 (Inspection et contrôle dans le domaine agricole) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment son article 24 ;

Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 (Création des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, notamment son article 2 (Rôles de la direction régionale dans les politiques agricoles) ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 février 2026

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Rôles des directions régionales dans la protection des végétaux

Résumé. Les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont responsables des inspections et contrôles pour protéger les végétaux dans leur région.

En application de l'article 24 du décret du 29 avril 2004 susvisé et de l'article 2 du décret du 29 avril 2010 susvisé (Rôles de la direction régionale dans les politiques agricoles), les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt désignées dans la première colonne du tableau de l'annexe I exercent des missions relatives aux inspections et contrôles de protection des végétaux dans la région mentionnée dans la deuxième colonne du même tableau, sous l'autorité fonctionnelle du préfet de cette région.

En vigueur depuis le 5 février 2026

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Durée de validité de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la durée d'application des règles établies par l'arrêté jusqu'au 20 février 2026.

Les dispositions créées par le présent arrêté sont applicables jusqu'au 20 février 2026.

En vigueur depuis le 5 février 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation des directions pour la protection des végétaux

Résumé. Un arrêté désigne les directions régionales responsables de vérifier la protection des plantes dans certaines régions.

Fait le 3 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Bigot-Dekeyzer

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2026

Arrêté du 3 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe