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Arrêté du 2 février 2026

fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029

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Ouverture des candidatures pour les conseillers prud'hommes

Résumé. Les candidatures pour devenir conseiller prud'homme sont ouvertes jusqu'au 11 mars 2026.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1441-1 (Désignation des conseillers prud'hommes), L. 1441-25 (Remplacement des conseillers prud'hommes en cas de vacance) à L. 1441-31 (Conditions de validité des candidatures aux conseils de prud'hommes) et R. 1441-13 (Calendrier des candidatures pour les conseillers prud'hommes) à R. 1441-26 (Nomination des conseillers prud'hommes) ;

Vu le décret n° 2021-1102 du 19 août 2021 (Renouvellement des conseillers prud'hommes) fixant la composition des conseils de prud'hommes ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2025 (Répartition des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2026-2029) portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 ;

Vu les arrêtés des 3 et 24 décembre 2025 modifiés portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 février 2026

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Ouverture des candidatures pour les conseillers prud'hommes

Résumé. Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2026-2029 sont maintenant ouverts aux candidatures.

Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 dont la liste figure en annexe sont déclarés vacants et ouverts à la candidature.

En vigueur depuis le 5 février 2026

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Période de dépôt des candidatures pour les conseillers prud'hommes

Résumé. Les syndicats et organisations professionnelles peuvent proposer des candidats pour devenir conseillers prud'hommes entre le premier jour ouvré après la publication de l'arrêté et le 11 mars 2026 à midi.

La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme, par les organisations syndicales et professionnelles mentionnées en annexe de l'article 1er (Ouverture des candidatures pour les conseillers prud'hommes), est fixée au premier jour ouvré suivant la publication du présent arrêté à 9 heures au 11 mars 2026 à 12 heures.

En vigueur depuis le 5 février 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier les informations officielles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sièges disponibles aux élections prud'homales

Résumé. Liste des sièges de conseillers prud'hommes disponibles pour les élections de 2026, organisées par département et syndicat.

Fait le 2 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

J. Seither

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2026

Arrêté du 2 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe