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Décision du 2 février 2026

relative aux méthodes d'essai de référence pour le superéthanol

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test de qualité du superéthanol

Résumé. La décision fixe les méthodes pour tester la qualité du superéthanol et précise qu'elle sera publiée au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment son article D. 641-7 (Normes de qualité pour les produits pétroliers et carburants) ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2006 modifié relatif aux caractéristiques du superéthanol,

Décide :

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Précision des méthodes d'essai dans une décision administrative

Résumé. Un texte officiel précise les méthodes de test à utiliser, comme indiqué dans un arrêté précédent.

Les méthodes d'essai prévues à l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2006 susvisé sont fixées en annexes I et II de la présente décision.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Méthodes de test du superéthanol

Résumé. Le texte explique comment tester le superéthanol pour s'assurer qu'il est de bonne qualité.
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Vérification de la qualité de l'éthanol

Résumé. Le texte explique comment vérifier si l'éthanol pour le superéthanol est de bonne qualité en suivant des tests spécifiques.

Fait le 2 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

Décision du 2 février 2026
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe