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Avis n°2026-01 du 21 janvier 2026

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Avis sur la déclassification de documents militaires

Résumé. Un avis autorise la publication de documents militaires des années 1975 à 1984, sauf ceux avec des infos sensibles.

La Commission du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2312-1 (Rôle de la Commission du secret de la défense nationale) à L. 2312-8 (Décision administrative suite à l'avis sur le secret défense) ;

Vu la requête en déclassification en date du 6 février 2025 adressée au ministre des armées par Mme Emmanuelle DUCOS, vice-président chargé de l'instruction au pôle national des crimes sériels ou, non élucidés (pôle « cold case ») du tribunal judiciaire de Nanterre, agissant dans le cadre d'une information judiciaire ouverte des chefs d'assassinat, de complicité d'assassinat et de participation à une association de malfaiteurs criminelle à la suite de la mort de Henri CURIEL, le 4 mai 1978 à Paris ;

Vu la demande d'avis adressée en conséquence par Mme Catherine VAUTRIN, ministre des armées et des anciens combattants, le 14 janvier 2026 ;

Vu les avis n° 2025-08 du 25 juin 2025 et n° 2025-12 du 16 décembre 2025,

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Avis favorable pour la déclassification de documents militaires

Résumé. Un avis donne son accord pour rendre publics plusieurs documents militaires datant de 1975 à 1984, sauf ceux contenant des informations techniques ou internes sensibles.

Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants communiqués par la ministre des armées :

  • note sans numéro, sans date (17 pages) ;
  • note n° 60007 du 2 janvier 1975 (1 page) ;
  • note n° 90009 du 2 janvier 1975 (2 pages) ;
  • note n° 90030 du 3 janvier 1975 (2 pages) ;
  • note n° 65006 du 3 janvier 1975 (1 page) ;
  • note n° 65103 du 15 janvier 1975 (1 page) ;
  • note n° 60175 du 16 janvier 1975 (2 pages) ;
  • fiche sans date, sans numéro (5 pages) ;
  • note n° 65308 du 7 février 1975 (2 pages) ;
  • note n° 90525 du 11 février 1975 (2 pages) ;
  • note n° 90526 du 11 février 1975 (3 pages) ;
  • fiche n° 90546 du 12 février 1975 (4 pages) ;
  • fiche n° C787206 du 14 février 1975 (3 pages) ;
  • note n° 61047 du 13 mars 1975 (1 page) ;
  • note n° 65670 du 19 mars 1975 (1page) ;
  • note n° 65734 du 25 mars 1975 (1 page) ;

- note n° 61287 du 1er avril 1975 (1 page) ;
- note n° 65805 du 1er avril 1975 (1 page) ;
  • note n° C795419 du 3 avril 1975 (1 page) ;
  • note n° 91350 du 7 avril 1975 (3 pages) ;
  • fiche sans numéro de 1975 (1 page) ;
  • note n° 66286 du 29 mai 1975 (1 page) ;

- note n° 66292 du 30 mai 1975 (2 pages)
  • note n° 66293 du 30 mai 1975 (1 page) ;
  • note n° 66311 du 2 juin 1975 (1 page) ;
  • note n° 66336 du 4 juin 1975 (1 page) ;
  • note n° 92266 du 6 juin 1975 (2 pages) ;
  • note n° 62362 du 18 juin 1975 (2 pages) ;
  • note n° 66460 du 18 juin 1975 (1 page) ;
  • note n° 66550 du 2 juillet 1975 (1 page) ;
  • note n° 62873 du 31 juillet 1975 (1 page) ;
  • note n° 93842 du 7 octobre 1975 (3 pages) ;
  • note n° 93861 du 7 octobre 1975 (2 pages) ;
  • note n° 94168 du 27 octobre 1975 (2 pages) ;
  • note n° 94368 du 5 novembre 1975 (4 pages) ;
  • fiche n° C64165 du 24 novembre 1975 (2 pages) ;
  • note n° 67698 du 2 décembre 1975 (1 page) ;
  • note n° 67848 du 24 décembre 1975 (2 pages) ;
  • note n° 90831 du 5 mars 1976 (1 page) ;
  • note n° 91040 du 18 mars 1976 (1 page) ;
  • note n° 91093 du 23 mars 1976 (3 pages) ;
  • fiche n° C875654 du 8 juillet 1976 (1 page) ;
  • fiche n° C883834 du 6 septembre 1976 (1 page) ;
  • dossier n° C884086 du 9 septembre 1976 (6 pages) ;

- note n° 771 du 1er octobre 1976 (1 page) ;
  • note n° C889844 du 12 octobre 1976 (1 page) ;
  • note n° 61880 du 14 décembre 1976 (2 pages) ;
  • note n° 62017 du 23 décembre 1976 (1 page) ;
  • fiche n° 149 du 9 février 1977 (1 page) ;
  • note sans numéro, sans date (5 pages) ;
  • fiche n° C916543 du 29 mars 1977 (3 pages) ;
  • note n° 59035 du 5 avril 1977 (2 pages) ;
  • fiche n° C917548 du 5 avril 1977 (5 pages) ;
  • note n° 91736 du 3 mai 1977 (17 pages) ;
  • note n° 189 du 23 novembre 1977 (5 pages) ;
  • note n° 62/090252 du 20 janvier 1978 (2 pages) ;
  • note sans numéro, sans date (10 pages) ;
  • fiche n° C965645 du 21 février 1978 (6 pages) ;
  • lettre sans numéro de mai 1978 (2 pages) ;
  • fiche sans numéro du 5 mai 1978 (2 pages) ;
  • note n° 48714 du 5 juin 1978 (1 page) ;
  • note n° 40740 du 7 juin 1978 (1 page) ;
  • note n° 09229 du 8 juin 1978 (1 page) ;
  • note n° 48736 du 20 juin 1978 (1 page) ;
  • note n° 92702 du 6 juillet 1978 (2 pages) ;
  • note n° 41003 du 7 juillet 1978 (1 page) ;
  • note n° 92957 du 24 juillet 1978 (2 pages) ;
  • note n° 93017 du 28 juillet 1978 (2 pages) ;
  • note sans numéro du 29 août 1978 (1 page) ;
  • fiche n° 46291 du 16 septembre 1978 (2 pages) ;
  • fiche sans numéro du 3 octobre 1978 (1 page) ;
  • fiche n° F000563 du 5 octobre 1978 (1 page) ;
  • fiche sans numéro du 24 novembre 1978 (2 pages) ;
  • note n° 94707 du 5 décembre 1978 (1 page) ;
  • fiche n° F01… du 7 décembre 1978 (3 pages) ;
  • fiche n° 111420 du 11 décembre 1978 (2 pages) ;
  • note n° 48355 du 12 décembre 1978 (1 page) ;
  • fiche n° F013175 du 14 décembre 1978 (7 pages) ;
  • fiche sans numéro du 19 décembre 1978 (2 pages) ;
  • publication sans numéro, sans date (1 page) ;
  • fiche n° 14… du 4 janvier 1979 (1 page) ;
  • note n° 39088 du 10 janvier 1979 (1 page) ;
  • fiche n° 263 du 15 mars 1979 (1 page) ;
  • fiche n° 326 du 27 mars 1979 (1 page) ;
  • lettre sans numéro du 15 avril 1979 (1 page) ;
  • fiche n° 417 du 23 avril 1979 (1 page) ;
  • fiche n° F035284 du 15 mai 1979 (1 page) ;
  • fiche n° 527 du 5 juin 1979 (1 page) ;
  • fiche n° 699 du 10 août 1979 (2 pages) ;
  • fiche n° 848 d'octobre 1979 (3 pages) ;
  • fiche n° 54470 du 17 novembre 1979 (2 pages) ;
  • note n° 2363/2471 du 21 novembre 1979 (1 page) ;
  • note n° 92500 du 21 novembre 1979 (9 pages) ;
  • note sans numéro de mai 1980 (10 pages) ;
  • message n° 47149 du 30 mai 1980 (1 page) ;
  • fiche n° F099325 du 10 juillet 1980 (2 pages) ;
  • fiche n° 714 du 28 août 1980 (1 page) ;
  • fiche n° 39406 du 31 octobre 1980 (4 pages) ;
  • fiche n° 39373 du 27 novembre 1980 (3 pages) ;
  • annexes sans numéro, sans date (13 pages) ;
  • note n° 5011 du 18 avril 1984 (1 page) ;

- fiche sans numéro du 20 avril 1984 (1 page),

à l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.

Fait à Paris, le 21 janvier 2026.

Pour la Commission du secret de la défense nationale :

Le président,

G. Andreani

Avis n°2026-01 du 21 janvier 2026