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Arrêté du 23 janvier 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Ombeline Le Pennec est nommée notaire salariée dans l'office de Cécile Marty à Vinça.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Ombeline Le Pennec est nommée notaire salariée dans l'office de Cécile Marty à Vinça.

Mme LE PENNEC (Ombeline, Charlène, Michelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MARTY (Cécile, Christine, Marie) à la résidence de Vinça (Pyrénées-Orientales).

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 23 janvier 2026
Article 1
Article 2