Article 1
Mme LE PENNEC (Ombeline, Charlène, Michelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MARTY (Cécile, Christine, Marie) à la résidence de Vinça (Pyrénées-Orientales).
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JORF n°0029 du 4 février 2026
Arrêté du 23 janvier 2026
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1
er
ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche