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Arrêté du 30 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des indemnités de mobilité pour la police technique et scientifique

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour l'indemnité de mobilité des policiers techniques et scientifiques.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 février 2026

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Mise à jour des postes éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes de la police technique et scientifique éligibles à une indemnité temporaire de mobilité.

L'annexe IV de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour mettre à jour des règles administratives.

Fait le 30 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2026

Arrêté du 30 janvier 2026
Article 1
Article 2
Annexe