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Arrêté du 23 janvier 2026

portant approbation du compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2026 du Comité national de la conchyliculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du budget du Comité national de la conchyliculture pour 2026

Résumé. Le budget de 3,4 millions d'euros pour le Comité national de la conchyliculture en 2026 est approuvé.

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Approbation du budget prévisionnel du Comité national de la conchyliculture pour 2026

Résumé. Le budget prévu pour l'année 2026 du Comité national de la conchyliculture est approuvé à hauteur de 3,4 millions d'euros en produits et en charges.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 23 janvier 2026, le compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2026 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :

  • en produits à 3 388 800,00 euros ;
  • en charges à 3 388 800,00 euros.

Arrêté du 23 janvier 2026