JORF n°0029 du 4 février 2026

Arrêté du 23 janvier 2026

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 23 janvier 2026, le compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2026 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :

- en produits à 3 388 800,00 euros ;
- en charges à 3 388 800,00 euros.