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Arrêté du 30 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

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Prolongation des vols internationaux de Corsair

Résumé. Un nouvel arrêté prolonge les vols de Corsair entre la France et certains pays africains jusqu'en mars 2028.

Le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;

Considérant la demande présentée par la société Corsair,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 février 2026

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Mise à jour des autorisations de vols pour Corsair

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des vols internationaux que Corsair peut effectuer.

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Corsair est autorisée à exploiter.

En vigueur depuis le 5 février 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Prolongation des liaisons aériennes France-Afrique

Résumé. Les vols réguliers entre la France et certains pays africains sont prolongés jusqu'en mars 2028.

Fait le 30 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2026

Arrêté du 30 janvier 2026
Article 1
Article 2
Annexe