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Arrêté du 23 janvier 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de notaires en Moselle

Résumé. Un notaire quitte son poste en Moselle, une société est nommée pour le remplacer, et deux nouvelles notaires sont désignées pour travailler ensemble.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment ses articles 110 (Conditions pour devenir notaire en Alsace-Moselle) à 120 (Procédure de nomination des notaires) ;

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics) ;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment ses articles 243 (Nomination des sociétés et associés dans les offices) à 247 (Procédure de nomination et de dissolution des sociétés civiles professionnelles en cas de vacance d'office) ;

Vu l'arrêté en date du 18 août 2025 de l'avocat général près la cour d'appel de Metz déclarant vacant l'office de notaire à la résidence d'Hettange-Grande (Moselle) dont était titulaire la société civile professionnelle « INVICTUS NOTAIRES AM » ;

Vu l'avis de la commission de présentation des candidats aux offices de notaire de la cour d'appel de Metz en date du 8 décembre 2025,

Arrête :

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Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié a quitté son poste dans un office en Moselle.

Il est mis fin aux fonctions de Mme FRISCH (Céline, Manuela), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par action simplifiée « INVICTUS NOTAIRES AM », à la résidence d'Hettange-Grande (Moselle).

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Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. La société INVICTUS NOTAIRES est nommée notaire à Hettange-Grande pour remplacer un office vacant.

La société civile professionnelle « INVICTUS NOTAIRES », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Hettange-Grande (Moselle), office vacant.

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Nomination de deux notaires associées

Résumé. Deux nouvelles notaires sont nommées pour travailler ensemble dans un office en Moselle.

Mme FRISCH (Céline, Manuela) et Mme COLNAT (Anne-France) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle « INVICTUS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Hettange-Grande (Moselle).

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 23 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4