Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 février 2026

portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un fonctionnaire au ministère de la justice

Résumé. Un fonctionnaire est envoyé travailler au ministère de la justice pour trois ans.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1 et R.* 135-2 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2025 (Prolongation d'un fonctionnaire au ministère de la justice) portant maintien en détachement de M. BENDAVID ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2025 portant nomination de M. BENDAVID ;

Vu la demande présentée par M. BENDAVID,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un fonctionnaire au ministère de la justice

Résumé. Un fonctionnaire est détaché pour trois ans au ministère de la justice.

M. Joachim BENDAVID, maître des requêtes, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de la justice, afin d'exercer les fonctions de sous-directeur de l'expertise au service de l'administration de la direction de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Arrêté du 2 février 2026
Article 1
Article 2