Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, le 18 décembre 2025 et le 27 janvier 2026, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 27 janvier 2026, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Fédération nationale de l'enseignement privé (FNEP) ;
- Union professionnelle de l'enseignement supérieur (UPES).
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Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Fédération nationale de l'enseignement privé (FNEP) : 51,50 % ;
- Union professionnelle de l'enseignement supérieur (UPES) : 48,50 %.
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L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691) est abrogé.
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1 abrogé
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain