L'arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2016 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2016 > > Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2016 > > Art. 6 > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.