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Arrêté du 29 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé

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Modification des règles pour les services publics sur les autoroutes

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour les règles des services publics sur les autoroutes, en ajoutant des aires de covoiturage et en améliorant la distribution d'énergie électrique.

Le ministre des transports,

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 122-29 (Organisation des services publics sur les autoroutes), D. 122-46 (Rôle du ministre dans la gestion des autoroutes) et D. 122-46-1 (Fourniture de carburants sur les autoroutes),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 février 2026

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Modification des règles des services publics sur les autoroutes

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les services publics sur les autoroutes, notamment pour ajouter des aires de covoiturage et mieux contrôler la distribution d'énergie électrique.

L'arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des aires de repos et de service sur les autoroutes) à 4 (Modification des responsabilités du délégataire pour les services publics autoroutiers) du présent arrêté.

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Modification des aires de repos et de service sur les autoroutes

Résumé. Les aires de repos et de service sur les autoroutes sont améliorées pour mieux répondre aux besoins des conducteurs, notamment en ajoutant des aires de stationnement pour le covoiturage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour les aires de service sur autoroutes

Résumé. Les aires de service sur autoroutes doivent adapter leurs points de distribution d'énergie en fonction des besoins des usagers et assurer certains services gratuits comme les toilettes et les douches.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsabilités du délégataire pour les services publics autoroutiers

Résumé. Le délégataire doit désormais organiser des visites de contrôle sur site et permettre aux usagers de signaler facilement les anomalies.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour les règles d'un arrêté précédent de 2016.

Fait le 29 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières,

F. Balderelli

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2026

Arrêté du 29 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe