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Modification des règles des services publics sur les autoroutes
L'arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des aires de repos et de service sur les autoroutes) à 4 (Modification des responsabilités du délégataire pour les services publics autoroutiers) du présent arrêté.
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