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Arrêté du 2 février 2026

portant maintien en détachement, réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

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Prolongation de poste et détachement d'une fonctionnaire

Résumé. Un arrêté prolonge une directrice dans son poste temporaire jusqu'en janvier 2026 et détache une autre personne à l'Académie de France à Rome pour trois ans.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-2 et R.* 135-6 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2023 (Reconduction de Mme Emmanuelle Petitdemange au Mobilier national) portant maintien en détachement ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2025 (Nomination d'Emmanuelle Petitdemange) portant nomination de l'administratrice générale de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay ;

Vu la décision n° 2025-648 du 19 décembre 2025 (Autorisation de diffusion pour une radio numérique) portant nomination de la secrétaire générale de l'Académie de France à Rome ;

Vu la demande présentée par Mme Emmanuelle PETITDEMANGE, maîtresse des requêtes,

Arrêtent :

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Prolongation de détachement pour une administratrice générale

Résumé. Une femme est prolongée dans son poste de direction temporaire dans un établissement public culturel jusqu'au 11 janvier 2026.

Mme Emmanuelle PETITDEMANGE, maîtresse des requêtes, est maintenue dans la position de détachement auprès de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay, pour la période du 1er au 11 janvier 2026 inclus, afin de continuer d'exercer les fonctions d'administratrice générale.

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Réintégration d'une maîtresse des requêtes au Conseil d'État

Résumé. Emmanuelle Petitdemange reprend son poste au Conseil d'État à partir du 12 janvier 2026.

Mme Emmanuelle PETITDEMANGE, maîtresse des requêtes, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 12 janvier 2026.

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Détachement d'Emmanuelle PETITDEMANGE

Résumé. Emmanuelle PETITDEMANGE est détachée pour trois ans à l'Académie de France à Rome comme secrétaire générale.

Mme Emmanuelle PETITDEMANGE, maîtresse des requêtes, est placée dans la position de détachement auprès de l'Académie de France à Rome, afin d'exercer les fonctions de secrétaire générale, pour une durée de trois ans, à compter du 12 janvier 2026.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Arrêté du 2 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4