JORF n°0029 du 4 février 2026

Arrêté du 2 février 2026

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-2 et R.* 135-6 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2023 portant maintien en détachement ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2025 portant nomination de l'administratrice générale de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay ;

Vu la décision n° 2025-648 du 19 décembre 2025 portant nomination de la secrétaire générale de l'Académie de France à Rome ;

Vu la demande présentée par Mme Emmanuelle PETITDEMANGE, maîtresse des requêtes,

Arrêtent :

Article 1

Mme Emmanuelle PETITDEMANGE, maîtresse des requêtes, est maintenue dans la position de détachement auprès de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay, pour la période du 1er au 11 janvier 2026 inclus, afin de continuer d'exercer les fonctions d'administratrice générale.

Article 2

Mme Emmanuelle PETITDEMANGE, maîtresse des requêtes, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 12 janvier 2026.

Article 3

Mme Emmanuelle PETITDEMANGE, maîtresse des requêtes, est placée dans la position de détachement auprès de l'Académie de France à Rome, afin d'exercer les fonctions de secrétaire générale, pour une durée de trois ans, à compter du 12 janvier 2026.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin