Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-2 et R.* 135-6 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2023 (Reconduction de Mme Emmanuelle Petitdemange au Mobilier national)Reconduction de Mme Emmanuelle Petitdemange au Mobilier nationalMme Emmanuelle Petitdemange est reconduite dans ses fonctions au Mobilier national pour une période de trois ans. portant maintien en détachement ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2025 (Nomination d'Emmanuelle Petitdemange)Nomination d'Emmanuelle PetitdemangeEmmanuelle Petitdemange est nommée à la tête de plusieurs établissements culturels nationaux. portant nomination de l'administratrice générale de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay ;
Vu la décision n° 2025-648 du 19 décembre 2025 (Autorisation de diffusion pour une radio numérique)Autorisation de diffusion pour une radio numériqueUne entreprise obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences radio pour diffuser une radio numérique, avec des règles strictes à suivre. portant nomination de la secrétaire générale de l'Académie de France à Rome ;
Vu la demande présentée par Mme Emmanuelle PETITDEMANGE, maîtresse des requêtes,
Arrêtent :