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Arrêté du 27 janvier 2026

autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déplacement d'un bureau de notaire

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Cannes à Mouans-Sartoux, et cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires,

Arrête :

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Transfert d'un office de notaire dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Cannes à Mouans-Sartoux.

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. SANTINI-REY (Etienne), de la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes) à la résidence de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), est autorisé.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 27 janvier 2026
Article 1
Article 2