Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1
er
,
Arrête :
La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIETE DE NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), en société d'exercice libéral par actions simplifiée « L'ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIETE DE NOTAIRES » est agréée.
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M. DEVINGT (Benoit, André, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « L'ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIÉTÉ DE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).
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Le retrait de M. FLAMENT (Vincent, Auguste), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « L'ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIÉTÉ DE NOTAIRES », est accepté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche