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Arrêté du 29 janvier 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Modification de la composition d'un cabinet de notaires

Résumé. Un arrêté modifie la structure d'un cabinet de notaires à Fontenay-aux-Roses en nommant un nouveau notaire associé et en enregistrant le départ d'un autre.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics),

Arrête :

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Transformation d'une société de notaires

Résumé. Un cabinet de notaires à Fontenay-aux-Roses change de forme juridique.

La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIETE DE NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), en société d'exercice libéral par actions simplifiée « L'ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIETE DE NOTAIRES » est agréée.

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. M. Devingt est nommé notaire associé dans une société de notaires à Fontenay-aux-Roses.

M. DEVINGT (Benoit, André, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « L'ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIÉTÉ DE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire, M. Flament, quitte son poste dans une société de notaires à Fontenay-aux-Roses.

Le retrait de M. FLAMENT (Vincent, Auguste), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « L'ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIÉTÉ DE NOTAIRES », est accepté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 29 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4