Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1
er
;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment le II de son article 38,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. BERNARDEAU (Jean-Michel, Gérard) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel BERNARDEAU, Alain BATTAGLIA, Florence COIQUAUD et Jacqueline SINANYAN-DETHÈVE, notaires associés » à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche