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Arrêté du 29 janvier 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Départ d'un notaire et publication d'un arrêté

Résumé. Un notaire nommé Jean-Michel Bernardau quitte son poste dans un office notarial à Cannes, et un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics) ;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment le II de son article 38 (Cession et transmission de parts sociales par un associé dans une société titulaire d'un office notarial),

Arrête :

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Fin des fonctions d'un notaire associé

Résumé. Un notaire nommé Jean-Michel Bernardau quitte son poste dans un office notarial à Cannes.

Il est mis fin aux fonctions de M. BERNARDEAU (Jean-Michel, Gérard) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel BERNARDEAU, Alain BATTAGLIA, Florence COIQUAUD et Jacqueline SINANYAN-DETHÈVE, notaires associés » à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 29 janvier 2026
Article 1
Article 2