JORF n°0029 du 4 février 2026

Arrêté du 29 janvier 2026

Le ministre des transports,

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;

Vu le décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 1992 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 1992 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 1992 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 1992 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 1992 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 1992 > > Art. 6 > >

1 version

1 abrogé

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic