Article 1
L'annexe à l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 16 ;
Vu le code des transports, notamment son article R. 6412-23 ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly) ;
Vu la délibération du conseil départemental du Cantal du 12 décembre 2025 et les échanges complémentaires,
Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2027.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet