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Arrêté du 29 janvier 2026

modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de vol entre Paris et Aurillac

Résumé. Un nouvel arrêté de 2026 modifie les règles pour les vols entre Paris et Aurillac, en ajoutant un aller-retour obligatoire le vendredi midi.

Le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 16 ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 6412-23 (Obligations de service public pour les vols réguliers) ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 (Changement des règles pour les vols Aurillac-Paris) modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly) ;

Vu la délibération du conseil départemental du Cantal du 12 décembre 2025 et les échanges complémentaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 février 2026

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Modification d'une annexe réglementaire dans le domaine de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté de 2026 remplace l'annexe d'un ancien arrêté de 2010 concernant l'aviation civile.

L'annexe à l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé (Changement des règles pour les vols Aurillac-Paris) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 février 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er juin 2027.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2027.

En vigueur depuis le 5 février 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouvelle règle pour les vols Paris-Aurillac

Résumé. Les vols entre Paris et Aurillac doivent désormais inclure un aller-retour le vendredi midi.

Fait le 29 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2026

Arrêté du 29 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe