JORF n°0029 du 4 février 2026

Arrêté du 29 janvier 2026

Le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 16 ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 6412-23 ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly) ;

Vu la délibération du conseil départemental du Cantal du 12 décembre 2025 et les échanges complémentaires,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2027.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet