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Arrêté du 28 janvier 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement dans une société de notaires en Ille-et-Vilaine

Résumé. Un notaire quitte son poste et une nouvelle société de notaires est créée à Chantepie avec une nouvelle associée.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics) ;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Retrait d'un notaire

Résumé. Un notaire, Mme Lambert, quitte son poste dans une société de notaires en Ille-et-Vilaine.

Le retrait de Mme SONNET (Sophie, Florence, Isabelle), ayant pour nom d'usage LAMBERT, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « TRENTE CINQ NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chantepie (Ille-et-Vilaine), est accepté.

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Changement de notaire à Chantepie

Résumé. Une nouvelle société de notaires remplace une ancienne à Chantepie.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SOPHIE SONNET NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chantepie (Ille-et-Vilaine), en remplacement de société civile professionnelle « TRENTE CINQ NOTAIRES ».

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Sophie Sonnet est nommée notaire associée dans une nouvelle société à Chantepie.

Mme SONNET (Sophie, Florence, Isabelle), ayant pour nom d'usage LAMBERT, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SOPHIE SONNET NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Chantepie (Ille-et-Vilaine).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 28 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4