JORF n°0029 du 4 février 2026

Arrêté du 27 janvier 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires,

Arrête :

Article 1

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme PALUMBO (Claudia, Sonia, Ludivine), de la résidence de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes) à la résidence de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), est autorisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche