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Arrêté du 28 janvier 2026

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Fin des fonctions d'une commissaire de justice

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une commissaire de justice dans un office en Tarn-et-Garonne.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics),

Arrête :

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Fin des fonctions d'une commissaire de justice

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une commissaire de justice dans un office en Tarn-et-Garonne.

Il est mis fin aux fonctions de Mme LACOMBE (Catherine, Marie, Germaine), en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LPBH », à la résidence de Caussade (Tarn-et-Garonne).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 28 janvier 2026
Article 1
Article 2